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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE :

Les présentes dispositions constituent les conditions générales de vente s'appliquant aux commandes passées sur le site internet www.moretti-moretti.com, le site de vente en ligne appartenant à la galerie d'Art contemporain Moretti & Moretti, située 6, Cour Bérard 75004 Paris.
Dans le texte qui suit, la galerie Moretti & Moretti, la Galerie et www.moretti-moretti.com sont donc synonymes et font référence à la même entité.
Les termes Vous, Client et Acheteur sont aussi identiques et font référence à une personne physique ou morale qui a passé une commande sur notre site et en passant commande se trouve liée par les présentes dispositions.
Le site www.moretti-moretti a été créé pour permettre d'acquérir en ligne les multiples (estampes, gravures, lithographies, tirages photos, tirages numériques etc.) des Artistes de la galerie ou bien des oeuvres originales uniques mais de prix ne dépassant pas les 1 000 €.
On y trouvera également des livres et catalogues concernant les expositions et les Artistes de la galerie.

Article 1 - Application des conditions générales de vente

Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente.
Aucune condition particuliêre ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par le client nous sera donc inopposable à défaut d'acceptation expresse de notre part.
Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l'une quelconque des présentes dispositions des conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.

Article 2 - Prix

Tous les prix sont NETS en EUROS (EUR), toutes taxes françaises comprises.
Ils n'incluent pas le transport (voir livraison).
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur de la ou des oeuvres commandées.
Pour toutes les oeuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relêvent pas du ressort de la galerie Moretti & Moretti.
Ils seront à la charge du client et relêvent de son entiêre responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprês de vos autorités locales. Le site moretti-moretti.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les oeuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité, l'e-mail de confirmation de commande confirme au client le prix en vigueur.
Les produits demeurent la propriété de la galerie Moretti & Moretti, jusqu'au complet paiement du prix mentionné sur la confirmation de commande. Les prix sont indiqués également en USD, GBP et JPY à ce, à titre d'information uniquement.

Article 3 - Commandes

En cliquant sur le bouton de validation de commande sur notre site internet, le Client déclare implicitement confirmer sa commande et accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, et ce sans réserve. Chaque commande est confirmée par un courrier électronique de notre part qui confir-me la disponibilité du produit ainsi que son prix et le coût du transport.
L'acceptation de la commande (produit et prix) par notre société entraîne formation de la vente et donc réservation du contenu de la commande. En cas de non disponibilité de l'oeuvre, toute somme déjà versée par le Client potentiel pour cette commande non transformée en vente, lui sera restituée.
Ce cas ne peut être qu'exceptionnel, étant donné la gestion três réactive du site que ce soit pour des piêces originales ou pour des multiples. Les données électroniques enregistrées par la galerie Moretti & Moretti constituent la preuve des commandes passées par les Clients Les données enregistrées par PayPal notre partenaire assurant le systême de paiement constituent la preuve des transactions financiêres. Le transfert des risques est effectif dês réception du paiement par la Galerie Moretti & Moretti SAS (validation du paiement à distance par notre banque HSBC, confirmation du transfert Paypal, réception du virement bancaire ou encaissement du chêque).
La galerie Moretti & Moretti propose une assurance payante prise par ses soins concernant les risques liés au transport.
Le Client peut accepter ou non de prendre cette assurance lors de sa prise de commande sur notre site.

Article 4 - Paiement

Le paiement de vos achats s'effectue en EUROS uniquement : - soit par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard. Le débit de la carte bancaire est effectué au moment ou vous validez votre commande.
Paiement sécurisé avec PayPal : Les transactions par carte bancaire sont effectuées sur serveur sécurisé (cryptage SSL).
- soit par chêque bancaire, A l'ordre de la Galerie Moretti & Moretti, émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, à envoyer à : Galerie Moretti & Moretti 6, Cour Bérard 75004 Paris.
La livraison sera effectuée dês la réception du chêque.
Priêre d'indiquer la référence de votre commande au dos du chêque. - soit par virement PayPal à : info@moretti-moretti.com - soit par virement IBAN ou SWIFT avec demande préalable La facture des produits achetés sera adressée avec chaque livraison.
Le client certifie à la galerie Morettie & Moretti qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la prise de commande. Un Certificat d'Authenticité pour chaque piêce, signé par la galerie Moretti & Moretti est adressé à l'Acheteur. Les marchandises sont réservées pendant 2 semaines jusqu'à leur paiement complet.
Au-delà de cette période la commande est annulée.

Article 5 - Propriété

Le transfert de propriété a lieu aprês le paiement complet des marchandises en accord avec la loi No 80-335 du 12 mai 1980.

Article 6 - Satisfait ou Remboursé

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à partir de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour remboursement.
Merci de nous le retourner dans l'état dans lequel vous l'avez reçu, dans son emballage d'origine.
Veuillez prévenir la galerie Moretti & Moretti avant d'effectuer le retour.
Les frais de transport du retour à la galerie Moretti & Moretti sont à la charge du client. Si le contenu de la commande en retour est dans un état identique à celui du départ, la galerie Moretti & Moretti vous adressera dans un délai de 1 à 3 semaines à compter du jour de réception des piêces de la commande, le remboursement de sa valeur.

Article 7 - Livraison

Les piêces commandées sont livrées à l'adresse indiquée par le client. Si l'adresse de livraison s'avêre incorrecte et oblige la galerie Moretti & Moretti à retourner la commande dans ses entrepôts, celle-ci pourra facturer au Client les coûts engendrés par le retour de la commande.
Une nouvelle facture de transport sera également émise pour le nouveau transport. La galerie Moretti & Moretti utilise son transporteur habituel ou celui du Client, s'il en a indiqué un. Dans tous les cas, les produits voyagent aux risques et périls du client.
(Cf Article 3).
En aucun cas, la galerie Moretti & Moretti ne saurait être tenue pour responsable des dégradations sur les articles occasionnées durant le transport. Il appartient au client de vérifier dans un premier temps l'état de l'emballage à la livraison.
Il doit ensuite vérifier le contenu du colis.
Si celui-ci est parvenu chez le client endommagé, il doit refuser le colis ou en fonction de la gravité, au minimum, formuler les réserves d'usage sur le bordereau de livraison et prévenir le transporteur par lettre recommandée dans les trois jours suivant la réception du colis.
Nous serons alors en mesure de réaliser un recours pour protéger nos intérêts communs avec le Client. Le transporteur informera la galerie Moretti & Moretti.
A réception de cette information, en cas d'utilisation du transporteur de la galerie, la galerie Moretti & Moretti s'engage à rembourser le client du montant forfaitaire prévu par le transporteur ou du montant de la valeur de l'article si une assurance sur la valeur avait préalablement été souscrite. Si le client a accepté le colis sans réserves, en aucun cas il ne pourra exiger le remboursement du prix du produit endommagé ni du forfait de livraison. Le délai moyen de livraison en France métropolitaine est de l'ordre de 10-15 jours mais il ne constitue pas un délai contractuel.
Comme déjà mentionné, la galerie Moretti & Moretti se réserve la possibilité d'annuler la commande si elle n'est pas en mesure de l'honorer et elle en informera le Client par e-mail au plus tôt. En cas de retard de livraison, le Client sera également averti du délai supplémentaire.
Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi conformément à nos délais habituels de livraison.
Néanmoins, si nous n'étions pas en mesure de vous donner satisfaction, nous vous précisons qu'en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé à la Galerie Moretti & Moretti et que seule la prestation de livraison pourra faire l'objet d'un remboursement. En cas de non respect de nos engagements de livraison et quelle qu'en soit la cause, la galerie Moretti & Moretti ne sera tenu qu'au seul remboursement de la prestation de livraison et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer.
Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

Article 8 - Droits sur les oeuvres

En droit français, l'Artiste reste titulaire des droits d'auteur sur sa création.
Les droits de représentation et de reproduction des oeuvres présentes sur le site www.moretti-moretti.com appartiennent à leurs auteurs et à la galerie Moretti & Moretti.
Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits.
Les droits de l'acheteur sur l'oeuvre acquise sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

Article 9 - Informatique et Liberté (C.N.I.L.)

Les informations que Vous nous communiquez, dans le formulaire d'inscription et votre bon de commande, ou par tout autre moyen, pourront faire l'objet de traitements informatisés afin de permettre: le traitement de votre dossier, la sécurité des paiements, l'expédition de l'oeuvre commandée et la mise en place d'actions commerciales.
Ces informations pourront, par conséquent et exclusivement aux fins précitées, être communiquées, en France et à l'étranger, à des organismes publics ou des sociétés privées.
La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. En confirmant votre commande, vous nous autorisez à les diffuser dans ces conditions. Conformément à la loi No 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés), vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données.
Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : info@moretti-moretti.com

Article 10 - Garanties et Responsabilité

La responsabilité de la galerie Moretti & Moretti ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit. La galerie Moretti & Moretti s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir.
Les oeuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de la livraison de l'oeuvre.
Par conséquent, nous invitons le Client à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.

Article 11 - Force Majeure

www.moretti-moretti.com ne pourra être tenu pour responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure.

Article 12 - Preuve

Comme mentionné à l'Article 3 : Les données électroniques enregistrées par la galerie Moretti & Moretti constituent la preuve des commandes passées par les Clients Les données enregistrées par PayPal, notre partenaire assurant le systême de paiement, constituent la preuve des transactions financiêres.

Article 13 - Droit applicable - Litiges - Langue

Toutes les conditions de vente définies ci-dessus sont régies par la loi française.
Les tribunaux du siêge social de la galerie Moretti & Moretti sont seuls compétents pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente.
De ce fait seuls les Tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris sont exclusivement compétents. Les conditions de vante définies ci-dessus sont établies en langue française.
Sur le site une traduction libre est établie en anglais à des fins d'information.
En cas de conflit entre les textes, le texte français prévaudra.

www.moretti-moretti.com est un site qui appartient à la SAS Moretti & Moretti :

Siêge Social : 6, Cour Bérard 75004 Paris

Tél : + 33 (0) 9 50 902 901
Tél : + 33 (0) 6 23 401 250

Contact : info@moretti-moretti.com
SAS au capital de 10 000 EUROS
RCS Paris 521 680 363

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